 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce ou"d ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable 4e l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévfrfnirnt réprimée par la loi. n> Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, atmt religieuses... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 pages
...la résistance. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 15. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1t. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir élé entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | 1848 - 496 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé Innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être Inquiété pour les opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 524 pages
...limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 542 pages
...dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas déterminés par la loi et des formes qu'elle prescrit,... | |
 | France - 1849 - 402 pages
...droits, art. 14, 15. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 12, 13, 14. — CC, art. 2. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
