 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...préside de droit tous les comités du département , et le sous-préfet tous ceux de^'arrondisscment ; le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de 1 arrondissement. Comité de Saint-Lo.-Wil. Gatticr^t, préfet , président; . . . . , vice-président... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur...et son secrétaire; il peut prendre celui-ci hors tie son sein. Le secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du comité , en devient membre par sa nomination.... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...du comité . Le préfet préside , de droit , tous les comités du déparlement, et le sous préfet tous ceux de l'arrondissement: le procureur du roi...comité choisit tous les ans son vice-président et soii secrétaire ; il peut prendre celui-ci hors de son sein . Le secrétaire, lorsqu'il est choisi... | |
 | 1835 - 366 pages
...D'ARRONDISSEMENT. Le Préfet préside de droit tous les comités du département , et le sous-préfet tous cent de l'arrondissement ; le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de 1 arrondissement. Comité de Suint-Lo. MM. Gatticr^, \>ré~ i&,. président; ...., vice-président... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre , de droit, de tousles comités de l'arrondissement. Le comité cboisit tous les ans son vice-président el son secrétaire... | |
 | Désiré Monnier - 1841 - 634 pages
...cantons isolés ou agglomérés. Le préfet préside de droit tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement; le procureur...secrétaire; il peut prendre celui-ci hors de son sein. Les comités s'assemblent au moins une fois par mois ; ils peuvent être convoqués extraordinaiicmcnt... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...la circonscription du comité. Le préfet préside de droit tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement; le procureur du roi est membre de droit du tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...circonscription du Comité. Le Préfet préside, de droit, tous les Comités du Département, et le Sous-Préfet tous ceux de l'arrondissement: le Procureur...de droit, de tous les Comités de l'arrondissement. XX. Les Comités s'assembleront au moins une fois par mois. Il pour* ronl être convoqués extraordinairement... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...circonscription du comité. • Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement} le procureur...Le comité choisit tous les ans son vice-président (2) et son secrétaire (3) ; il peut prendre celui-ci hors de son seio. Le secrétaire, lorsqu'il est... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...la circonscription du comité. Le préfet préside de droit tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur...du roi est membre, de droit, de tous les comités •le l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire; il... | |
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Les membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi... 
