 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...de votre méchanceté. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de ùDgt-cinq francs à trois cents francs. (Art. 807.) ' II était tout naturel que , dans cette circonstance... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à quatre cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. = Vans la vue de nuire à l'industrie française. C'est... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt-et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 fr. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée on facilitée par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , p o=H o= F[= de cinquante franrs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, h h h h g@h ^ B 4 GSg ] ] g h j-i.i4h b3^ i i i i i i j i h i g g g h- de ! cinquante francs à cinq cents francs. P. 93°, 40, s., 52, 335. — Si la prostitution ou la... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent p b et « tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. • H est du devoir des commissions administratives... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
