 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1922 - 870 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de celle catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
| |
