 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1907 - 686 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | United States - 1899 - 1052 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...par une Administration, soit dans l'intérêt, soit виг la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 pages
...Vereinet Sínwenbung finben, welche mit^ tcíft auftergewoíjntidjer oou einer Verwaltung 248 249 tiou , soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressés. Les frais de transit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...Stùck; Postkarten 2 l /2 Centimen das Stûck; andere Sendungen 2 Vi Centimen das Stûck. •st ration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Germany - 1879 - 356 pages
...nia)t ,^u SSerein gehörigen SSerwaltungr gères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | United States - 1948 - 1198 pages
...transport au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré a gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France - 1879 - 692 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | France - 1925 - 680 pages
...l'Union axx moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Italy - 1892 - 1248 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. 5 — Les frais... | |
 | Italy - 1899 - 1044 pages
...eztracrJinaircs spécialement créés ou entretenus par une adminisiration, s>il dan-i l' intére*, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transporti sont réglées de gré à gré entre les administration intéressées.... | |
| |
