 | France - 1898 - 2134 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé...colis, le prix total du transport et le délai dans leqad ce transport devra être effectué. • » • . • Délais de livraison. 49. Les denrées,... | |
 | France - 1898 - 1244 pages
..., par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'antre anx mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qni énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépisse énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport, et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition aux fonctionnaires... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 pages
...demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...s'il yu lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, IH prix total du transport, et le délai dans lequel ce transport devra être effectue. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 pages
...à l'expéditeur un récépissé énonçant la nature et le poids des colis, les tarifs appliqués, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Ce récépissé sera établi d'après les indications d'une déclaration d'expédition signée par... | |
 | Aimery de comte de Comminges - 1901 - 220 pages
...de voiture au timbre de 0 fr. 70, dont un exemplaire restera aux mains des Compagnies et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, les Compagnies seront tenues de lui délivré un récépissé au timbre de 0 fr. 35, qui énoncera... | |
 | 1902 - 1182 pages
...concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas la lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 51. — Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains do l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...transport et le délai dans lequel ce transport devra étre efl'ectué. ART. 30. — Les animaux, deurées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
