 Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 263de Hungary - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Norway - 1907 - 924 pages
...l'échange des ratifications. Elle sera renouvelée de cinq en cinq années par tacite réconduction, à moins que l'une des Hautes Parties contractantes,...Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Cou vention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...l'échange des ratifications. Elle sera renouvelée de cinq en cinq années par tacite réconduction, à moins que l'une des Hautes Parties contractantes,...période de cinq années son intention d'en faire cesser lès effets. Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Con vention, cette dénonciation... | |
 | Emile Saillard - 1913 - 672 pages
...dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié au Gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans... | |
 | 1893 - 802 pages
...partir de ce jour, et dans le cas où aucune des hautes parlies contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera u rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année eu année « Si la Convention... | |
 | 1902 - 680 pages
...dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié au Gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année et, ainsi de suite, d'année en année. ||... | |
 | 1904 - 272 pages
...dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié au gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année et, ainsi de suite, d'année en année. Dans... | |
 | France - 1888 - 484 pages
...dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas... | |
 | France - 1884 - 430 pages
...dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant respiration de ladite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas,... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...années par lacile reconduction, à moins que l'une des HPC n'ait notifié six mois avant l'expiralion de ladite période de cinq années son intention d'en...où l'une des Puissances dénoncerait la Convention, celle dénonciation n'aurait d'eflet qu'à son égard. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1886 - 264 pages
...dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas... | |
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