 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne reulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 456 pages
...auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille , seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans...trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement francais se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. i9.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserre d'accorder après l'expiration de ce terme. ART.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pages
...de rentrer en France dans le terme de trois ans , à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. i9. Les troupes polonaises de toutes arme» qui sont au service de France , auront la liberté... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - 612 pages
...Français qui auront suivi Sa Majesté Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre la qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de la France auront la liberté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 400 pages
...les frères, sœurs, neveux et nièces de a sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de « Français , de rentrer en France dans...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. 19. « Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la « France , auront la... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 500 pages
...suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. iq. «... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 510 pages
...suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. 19. «... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 484 pages
...suivi Sa Majesté l'empereur Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans...trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'atcorder après l'expiration de ce terme. i9. »... | |
 | 1836 - 728 pages
...tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de françois, de rentrer en France dans le terme de 3 ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement françois se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Article 19. Les troupes polonoises... | |
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Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... 
