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" Napoléon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d'accorder après... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 362
publié par - 1846
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...Français qui auront suivi Sa Majesté Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre la qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de la France auront la liberté...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s^ils ne veulent perdre leur qualité de Francais, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à...soient compris dans les exceptions que le gouvernement francais se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. XIX. Les troupes polonaises de...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'Etat, sur les causes ..., Volume 12

Armand François Allonville (comte d') - 1837 - 604 pages
...Français qui auront suivi Sa Majesté Napoléon et sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre ta qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, ù moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français su réserve d'accorder...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les ..., Volumes 11 à 12

Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 pages
...Français qui auront suivi Sa Majesté Napoléon et sa famille seront tenus , s'ils ne feulent perdre la qualité de Français , de rentrer en France dans...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. Art. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de la France auront la liberté...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volume 5

Abel Hugo - 1838 - 984 pages
...icuus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trou ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions...français se réserve d'accorder après l'expiration île ce ternie. Art. XIX. Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service île France ,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

1846 - 734 pages
...qui auront suivi SM l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France, auront la liberté de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...ne veulent perdre leur qualité de Français , de rentrer en France dans le terme de trois ans , a moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ART. XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France, auront la liberté de...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - 1847 - 392 pages
...trône d'Italie; il u'a pas été respecté. famille seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...d'accorder après l'expiration de ce terme. ARTICLE 19. Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la France auront la liberté de retourner...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volume 1

Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 pages
...trône d'Italie; il n'a pas été respecté. famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ABTICLE 19. Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la France auront la liberté...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 612 pages
...auront suivi SM l'empereur Napoléon et sa famille seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. ARTICLES 19. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté...
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