...famille seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, du rentrer en Franee dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient...réserve d'accorder après l'expiration de ce terme. AHT. 1 9. — Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de la Franee auront lu l.berté...