 | Société des ingénieurs civils de France - 1892 - 898 pages
...Dunod, 1891. 32671 — De la Chambre syndicale des constructeurs mécaniciens du Havre. Projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Petit in-4° de 6 p.). Havre, B. Lesauvage, 1892. 32672 — De MA -M. Villon. L'éclairage, le chauffage... | |
 | 1892 - 823 pages
...octobre 1892. ln-8°, 43 p. Paris, imp. des journaux officiels. (Extr. du Journal officiel.) (11872) Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, du 2 novembre 1892. ln-8°, 16 p. Sceaux, Mii7.ard. . (12317) Muni.! i DU CHÊNE (G.). — Les Invalides... | |
 | 1892 - 778 pages
...seront soumises au vote du Conseil municipal. — Le 2 novembre dernier a été promulguée la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Voici les deux articles qui concernent particulièrement les médecins : Art. 2. — Aucun enfant âgé... | |
 | Henri Alexandre Wallon - 1892 - 22 pages
...Mars 1892. DISCOURS PRONONCÉ РAR MH WALLON Séance du 29 Mars 1892. PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET LE TRAVAIL DES ENFANTS DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS REPOS DU DIMANCHE PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1892 diquera le jour... | |
 | 1892 - 468 pages
...SECTION 1". — Dispositions générales. — Age d'admission. — Durée du travail. Art. {". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
 | 1892 - 1196 pages
...SECTION i". — Dispositions générales. — Age d'admission. — Durée du travail. Art. i". — Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de... | |
 | 1893 - 784 pages
...assistés en France. Paris 1891. 8:0. (Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de J. Simon. Paris 1893. 8:0. R Lange, JE, Socialökonomiens Grundsœtninger.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 546 pages
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établlssaments industriels. J'ai reçu de M. Mesureur une proposition de loi relative à la liberté... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 pages
...les matières ci-après : ÉPREUVES ÉCRITES. — 1° Un rapport sur une question se rattachant à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le...travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Cette composition est également jugée au point de vue de la connaissance de la langue française;... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale: MM. Maxime Lecomte, Tolain,... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
