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" LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. "
Annuaire de législation francaise - Page 10
1902
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1895 - 1160 pages
...Inventions Modernes, 15 bis, boulevard SninlDenis, à Paris. JURISPRUDENCE TRI HU VAL CORRECTIONNEL DK LILLE LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIES. Le» dispositions de la loi du 2 novembre 1892 el du décret du 13 mars 1883 sur le travail...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...l892 sur l'application de la loi du 2 novembre l892 (adressées aux prcfets). MONSIEUR IE PRÉFKT, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des lilles mineures et des femmes dans les établissements industriels entre en vigueur le i" janvier prochain....
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53

1896 - 934 pages
...Le total s'est augmenté de 1,800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le...et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...
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Bibliographie française: recueil de catalogues des éditeurs français, Volume 3

Henri Le Soudier - 1896 - 1184 pages
...Nous recon• naissons volontiers qu'il a réussi. » — (Recueil Sirey, 1893.) — Résumé mémento de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, à l'usage des candidats aux fonctions d'inspecteur. 1893, brochure grand in-8° 1 fr. 50 LALLIER (Pierre),...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1896 - 482 pages
...atténuantes. — Cumul des peines. (28 novembre 1896.) Monsieur le Procureur général , L'article 26 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, fixe à 5 francs le minimum de l'amende qui doit être appliquée pour chacune des infractions aux...
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Mémoires, Volume 1 ;Volume 65

Société des ingénieurs civils de France - 1896 - 966 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels,...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - 1896 - 1018 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels,...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 pages
...tout accident survenu dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de toute sorte. » la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels (art. 15), et celle du 12 janvier 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 49

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - 768 pages
...appelle la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmesdans les établissements industriels. La parole est à M. Prudent-Dervillers dans la discussion...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1896 - 924 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 SUD le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...
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