| 1895 - 1160 pages
...Inventions Modernes, 15 bis, boulevard SninlDenis, à Paris. JURISPRUDENCE TRI HU VAL CORRECTIONNEL DK LILLE LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIES. Le» dispositions de la loi du 2 novembre 1892 el du décret du 13 mars 1883 sur le travail... | |
| France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...l892 sur l'application de la loi du 2 novembre l892 (adressées aux prcfets). MONSIEUR IE PRÉFKT, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des lilles mineures et des femmes dans les établissements industriels entre en vigueur le i" janvier prochain.... | |
| 1896 - 934 pages
...Le total s'est augmenté de 1,800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le...et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
| Henri Le Soudier - 1896 - 1184 pages
...Nous recon• naissons volontiers qu'il a réussi. » — (Recueil Sirey, 1893.) — Résumé mémento de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, à l'usage des candidats aux fonctions d'inspecteur. 1893, brochure grand in-8° 1 fr. 50 LALLIER (Pierre),... | |
| France. Ministère de la justice - 1896 - 482 pages
...atténuantes. — Cumul des peines. (28 novembre 1896.) Monsieur le Procureur général , L'article 26 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, fixe à 5 francs le minimum de l'amende qui doit être appliquée pour chacune des infractions aux... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1896 - 966 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels,... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1896 - 1018 pages
...l'incendie, la réglementation administrative du travail, question qui a pris une grande importance depuis la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, les précautions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels,... | |
| Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 pages
...tout accident survenu dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de toute sorte. » la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels (art. 15), et celle du 12 janvier 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - 768 pages
...appelle la 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmesdans les établissements industriels. La parole est à M. Prudent-Dervillers dans la discussion... | |
| Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1896 - 924 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 SUD le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
| |