 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...de désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés , en quelque manière que ce puisse être. « Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 2 septembre 1787. € Siljltê LE BARON DE BRETEUIL. » Les chambres du parlement représentaient chaque... | |
 | 1847 - 1216 pages
...de la présentte extinction et réunion au corps de ville ; et seront sur le présent arrest touttes lettres nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le trentième mai mil sept cent vingtquatre. Signe, FLEURIAU. » « N°... | |
 | Adrien Dessalles - 1847 - 500 pages
...royaume ensemble ès-sièges des justices desdites Iles, et affiché en tous les abords d icelles. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGermain-en-L»ye, le 25e jour de mars 1679. Signé : COLBERT. CONFIRMATION « DE L'ÉTABLISSEMENT... | |
 | Adrien Dessalles - 1848 - 680 pages
...arrêt, dérogeant à tous anêts et réglements précédemment rendus en ce qui y serait contraire. Fait au conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Compiégne, le trente-unième jour de juillet 1767. CIIOISEUL, DUC DEPRASLIN. Un arrêt du conseil... | |
 | Académie nationale de Metz - 1852 - 1006 pages
...d'ignorance, et qu'aux copies d'icclui dùmenl collationnées , foi soit ajoutée comme à l'original. » Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième jour d'avril 1080. » Signe LE TELLIER. » « Louis par la grâce de Dieu, roi de France... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...qu'après avoir prêté serment devant le sieur lieutenant-général de police en la manière accoutumée. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le H septembre 1778. Deux ans plus tard, les statuts promis furent décrétés. Les voici : ordre d'ancienneté... | |
 | Paul-François Dupont - 1854 - 564 pages
...aux charges de leur communauté, sans pouvoir s'en dispenser sous prétexte de leur dit privilége. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 17 septembre 1730. Signé PHELYPEAUX. « (Arrêt du conseil d'État du 17 septembre 1730.) La géographie... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...publié, registre et affiché partout où besoin sera et sur lequel toutes lettrée nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu i Parie le trentième jour d'avril, mil sept cent vingt-un. Signé: PHELYPEAUX. Registré, ouï et... | |
 | Paul Henri Ernest de Royer - 1854 - 106 pages
...et procureurs généraux de prendre des conclusions contraires aux arrêts de son Conseil'. \ . « Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu « à Fontainebleau , le huitième juillet mil six cent soixante et « un, Signé de Guénégaud. » —... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...ensemble du droit de quarante eols par quintal sur les sucres qui y seront envoyés des dites Isles. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le deux avril, mil sept cent trente-sept. Signé : PHELYPEAUX. ( Collationné à l'original par nous,... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
