 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 pages
...supérieur de Québec, publier " et afficher partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. " Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." Si jusqu'ici la modification... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés, et pour l'exécution du présent arrêt seront toutes...lettres nécessaires expédiées. Fait au conseil privé du roy, tenu à Paris le treisième jour de juillet mil six cent quatre-vingt-quinze. it>95.... | |
 | 1856 - 420 pages
...maréchaussée et tous autres de prêter la main-forte et assistance nécessaires à cet effet. Fait an conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le 16 juillet 1784. Signé le baron de Breteuil. DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (28 septembre —... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icclui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 mars 1744. Signé PHELYHEAUX. ORDONNANCE DES OFFICIERS DE POLICE. Nous, ouï le procureur du roi,... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 558 pages
...la marge d'icelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre 1731. Signé: PHÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyez p. 405.) Ces... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 560 pages
...la marge d'ieelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissauce. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre I731. Signé: PUÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyezp. 405.) Ces lettres,... | |
 | Blaise Pascal - 1858 - 600 pages
...interviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil six cent soixante. Signé: PHÉI.IPPEAUX. » Cet arrêt... | |
 | Édouard Laboulaye - 1859 - 676 pages
...registré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé : AMBLOT. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 536 pages
...partout où besoin sera, pour être exécuté selon sa forme et teneur dans toute l'étendue du royaume. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 29 avril 1752. Signé P. DE VOYEH D'AHGENSON. 9. ABBÊTÉ DU PABLEMENT. Du S mai 1752, onze heures... | |
 | Henri Gabriel Ogilvy - 1860 - 650 pages
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE ÜRETEUIL. * (Arrêts du Conseil d'État.... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
