 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé Le baron DE BRETECIL. » Suppression... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1863 - 608 pages
...inscrits, si fait n'a été, dans le catalogue des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au...Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept ruai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BRETEUIL. » (Original, archives... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 pages
..., autorisé et confirmé par Sa Majesté. Et seront sur le présent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'État...du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de décembre 1751, Signé PHÉLYPEAUX. ANNÉE 4752. JANVIER. Chapitre de l'Ordre.... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 526 pages
...Pont-Audemer. Evreux. Pont,1'Evéque. Gisors. Rouen. Gournay. Verneuil. Honfleur. Vernon. Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 décembre 1771. Signé: BERTIX. ÉTAT DES PROCUREURS QUI ÉTAIENT PRÈS LE PARLEMENT DE ROUEN, ET... | |
 | 1865 - 608 pages
...si fait n'a été, dans le catalogue des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt tontes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil...Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept mai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BMTEUIL. » (Original, archives de... | |
 | Charles Picard - 1865 - 514 pages
...conseil toute cour, juridiction et connoissance , icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1773. Signé Phelypeaux. — Suivent les lettres d'exécution. Arrêt du conseil d'Etat du... | |
 | E. Gillois - 1867 - 340 pages
...dudit sieur duc de Mazarin, lesquelles Sa Majesté veut être exécutées suivant leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-sixième jour d'août mil six cent quatre-vingt-seize. » Une discussion s'était élevée entre... | |
 | Charles Collé - 1868 - 496 pages
...dues et raisonnables ; quoi faisant, ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-un mars mil sept cens quarante-neuf. Signé : Phélipeaux. » Madame du Châtelet (la véritable)... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887 - 766 pages
...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac... | |
 | N. L. Caron - 1872 - 580 pages
...missaire départi en sa Province de Bretagne de tenir » la main à l'exécution du présent arrêt. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Fontainebleau le 31 octobre 1735. » Signé : PHELIPEAUX. « La communauté de la ville de Vannes,... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
