| Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant l'Ecole Royale... | |
| Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI... | |
| Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait dès lors bien... | |
| Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI... | |
| Jules Guiffrey - 1876 - 158 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur... | |
| Ulysse Robert - 1876 - 596 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. * XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Angivilter. 3l mai 1582. Monsieur... | |
| Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 pages
...bourgeois de Bailleul dont hériteront les bourgeois et habitants de la ville d'Ypre, à l'effet de quoy, et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes...nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roy tenu à Versailles, le 2$ mai 1709. Collationné, signé : Du JARDIN. LETTRES PATTENTES DONNÉES... | |
| Denis Diderot - 1876 - 540 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLTPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI QUI... | |
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