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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 138
de L. Bachelier - 1862 - 394 pages
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - 1874 - 544 pages
...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant l'Ecole Royale...
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OEuvres complètes: revues sur les éditions originales, comprenant ..., Volume 13

Denis Diderot - 1876 - 546 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...
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Oeuvres complètes de Diderot: Beaux arts (cont.) Encyclopédie

Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait dès lors bien...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Volume 13

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1876 - 328 pages
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été recu imprimeur...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Volume 13

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1876 - 324 pages
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. » Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a été reçu imprimeur...
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Œuvres complètes, revues par J. Assézat (et M. Tourneux).

Denis Diderot - 1876 - 542 pages
...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI...
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Un chapitre inédit de l'histoire des tombes royales de Saint-Denis: d'apres ...

Jules Guiffrey - 1876 - 158 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte ..., Volume 22

Ulysse Robert - 1876 - 596 pages
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. * XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Angivilter. 3l mai 1582. Monsieur...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volumes 2 à 3

Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 pages
...bourgeois de Bailleul dont hériteront les bourgeois et habitants de la ville d'Ypre, à l'effet de quoy, et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes...nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roy tenu à Versailles, le 2$ mai 1709. Collationné, signé : Du JARDIN. LETTRES PATTENTES DONNÉES...
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Œuvres complètes de Diderot: comprenant ce qui a été publié à ..., Volume 13

Denis Diderot - 1876 - 540 pages
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLTPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI QUI...
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