 | 1847 - 890 pages
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes...famille ou de l'établissement dans la commune. (Art. 5.) La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 pages
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2" Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. Dans le cas où il préférerait acquitter sa prestation en argent, le contribuable doit s'en référer... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...dix-huit ans au moins, et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes...voitures attelées , et , en outre , pour chacune des bctcs de somme , de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.... | |
 | 1849 - 768 pages
...plus, membre ou serviteur de la famille el résidanl dans la commune ; 2" Pour chacune des charrelles ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune...la famille ou de l'établissement dans la commune. > De ces dispositions il résulte clairement que l'obligation de fournir la prestation peut être imposée... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...limites d'âge; puis, pour chaque charrette ou voiture attelée , pour chaque bête de somme, de trait et de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Il n'est pas nécessaire que le chef de l'établissement soit dans les limites d'âge , ni mâle, ni... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...dix-huit ans au moins et ilr soixante ans au plus, membre ou • serviteur de la famille et résidant dans la commune; € 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outra ° pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service: ° de la famille ou de l'établissement... | |
 | 1852 - 404 pages
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2" Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. Dans le cas où il préférerait acquitter sa prestation en argent , le contribuable doit s'en référer... | |
 | 1856 - 624 pages
...1830;— Considérant qu'aux termes de l'art. S, § 2, de la loi du 21 mui 1836, la prestation est due pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune; — Considérant qu'il... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 pages
...dix-huit ans au moins, et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes...pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, «tu service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée... | |
 | Édouard Meaume - 1857 - 354 pages
...âgé de dixhuit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chaque bête de somme, de selle, de trait, au service de la famille ou de l'établissement dans la... | |
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Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour... 
