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" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Page 168
1837
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La première année d'agriculture et d'horticulture d'après les programmes ...

Hector Raquet - 1890 - 292 pages
...la commune ; 2° pour chacune de ses voitures ou charrettes attelées ; 3° pour chacune des bêtes de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Les prestations peuvent être acquittées soit en nature (c'està-dire en travail) soit en argent....
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait,...la famille ou de l'établissement dans la commune. La prestation peut se racheter. 1. Le comte de Clermont, prince du sang, qui fut à la fois abbé de...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...l'expression spirituelle de Voltaire, « en rendaient quelque chose au roi. » En 1789 il y avait cinquante et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait,...la famille ou de l'établissement dans la commune. La prestation peut se racheter. 1. Le comte de Clermont, prince du sanp, qui fut a la fois abbé de...
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Dictionnaire d'agriculture, encyclopédie agricole complète, Volume 4

Jean Augustin Barral - 1892 - 1188 pages
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2* pour chacune des charrettes ou...attelées, et en outre, pour chacune des bêtes de r-nmiiic, de trait, de selle, au service de la famille mi de l'établissement dans la commune. La prestation...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - 1893 - 952 pages
...la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées; 3" pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle,...la famille ou de l'établissement dans la commune (et non comprise déjà dans les attelages). La taxe est de trois journées de travail pour chacun...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896 - 1226 pages
...dix-huit ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus, membre ou serviteur de la famille (2) ; — 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de irait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune (3). — Le chef de...
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Traité pratique des chemins vicinaux

Ernest Henry - 1897 - 804 pages
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; « 2° Pour chacune des charrettes...la famille ou de l'établissement dans la commune. » Dans son instruction du 24 juin 1830, le Ministre de l'Intérieur a donné, au sujet de ces dispositions,...
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Notes de législation tunisienne

Paul de Dianous - 1898 - 460 pages
...1" janvier 1898. balaire ou marié, quelle que soit sa profession '. Est passible de la prestation pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle, qui se trouvent à son service enTunisie, tout propriétaire, régisseur, fermier ou colon...
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Code des propriétaires et locataires de maisons: hôteliers, aubergistes et ...

Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...valide, âgé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes...la famille ou de l'établissement dans la commune (1). ° (1) Ainsi, d'après les dispositions de cet article, la prestation est due : 1° Pour sa personne,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 854 pages
...serviteur de la famille et résidant dans la commune. « 2" l'our chacune des charrettes ou voilures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de...la famille ou de l'établissement dans la commune. « Chaque année le conseil municipal, lors de la formation du rôle, désignera les habitants qu'il...
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