...à autrui une maladie ou incapa» cité de travail personnel en lui administrant volontaire» ment, de quelque manière que ce soit, des substances qui,...à donner la mort, sont nuisibles à la » santé. » (Art. 317, C. pén.) Il D'est pas besoin de longs développements pour faire comprendre ces définitions...

...condamnés u la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...être de nature à donner la mort, sont nuisibles h la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq апз, et d'une amende de seize francs...

...l'expiration des 40 jours qui auront suivi le crime, le coupable subira la peine de mort. Art. 34 7. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...incapacité de travail personnel, en lui administrant personnellement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner...

...Tels sont principalement le meurtre et ses diverses espèces; les coups et blessures ; le fait d'avoir occasionné à autrui une maladie ou incapacité de...travail personnel, en lui administrant volontairement dessubstaocesqui,sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la sahté; l'avortenient;...

...francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant îles substances qui sont de nature a donner la mort ou à altérer gravement la santé. — P. 25,...

...Bull. n. 185. La deuxième disposition de l'art. 317 est ainsi conçue : «Celui qui aura occasionne à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel,...soit, des substances qui, sans être de nature à lui donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois u cinq ans,...

...suites. » (Art. 301, C. /*'«.) Kt comme complément, la loi édicté également une peine contre « celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...incapacité de travail personnel en lui administrant vol on » tairement, de quelque manière que ce soit, des substances » qui, sans être de nature à...

...rendre notre pensée plus tangible, un délit d'administration volontaire de substances vénéneuses, qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé (art. 317 § k, C. péu.), et qu'au cours de la maladie qui a suivi cette intoxication, le malade ait...

...d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement sera puni de mort. » Code pénal, ART. 317, §4. — « Celui qui aura occasionné à autrui une...donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs; il pourra...

...notre pensée plus tangible, un délit d'ad ministra tiiin volontaire de substances vénéneuse«, qui sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé (art. 317 § 4, C. pén.), et qu'au cours de la maladie qui a suivi cette intoxication, le malade ait...