| Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - 1106 pages
...à autrui une maladie ou incapa» cité de travail personnel en lui administrant volontaire» ment, de quelque manière que ce soit, des substances qui,...à donner la mort, sont nuisibles à la » santé. » (Art. 317, C. pén.) Il D'est pas besoin de longs développements pour faire comprendre ces définitions... | |
| France - 1869 - 882 pages
...condamnés u la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...être de nature à donner la mort, sont nuisibles h la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq апз, et d'une amende de seize francs... | |
| 1870 - 782 pages
...l'expiration des 40 jours qui auront suivi le crime, le coupable subira la peine de mort. Art. 34 7. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...incapacité de travail personnel, en lui administrant personnellement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner... | |
| J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...Tels sont principalement le meurtre et ses diverses espèces; les coups et blessures ; le fait d'avoir occasionné à autrui une maladie ou incapacité de...travail personnel, en lui administrant volontairement dessubstaocesqui,sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la sahté; l'avortenient;... | |
| Belgium - 1870 - 190 pages
...francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant îles substances qui sont de nature a donner la mort ou à altérer gravement la santé. — P. 25,... | |
| Adolphe Chauveau - 1873 - 632 pages
...Bull. n. 185. La deuxième disposition de l'art. 317 est ainsi conçue : «Celui qui aura occasionne à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel,...soit, des substances qui, sans être de nature à lui donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois u cinq ans,... | |
| Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1875 - 1274 pages
...suites. » (Art. 301, C. /*'«.) Kt comme complément, la loi édicté également une peine contre « celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou...incapacité de travail personnel en lui administrant vol on » tairement, de quelque manière que ce soit, des substances » qui, sans être de nature à... | |
| 1876 - 602 pages
...rendre notre pensée plus tangible, un délit d'administration volontaire de substances vénéneuses, qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé (art. 317 § k, C. péu.), et qu'au cours de la maladie qui a suivi cette intoxication, le malade ait... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement sera puni de mort. » Code pénal, ART. 317, §4. — « Celui qui aura occasionné à autrui une...donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs; il pourra... | |
| 1877 - 624 pages
...notre pensée plus tangible, un délit d'ad ministra tiiin volontaire de substances vénéneuse«, qui sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé (art. 317 § 4, C. pén.), et qu'au cours de la maladie qui a suivi cette intoxication, le malade ait... | |
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