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Livres Livres 31 - 40 sur 85 pour ... francs . Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront....
" ... francs . Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. "
Les cartes à jouer: et la cartomancie - Page 143
de Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pages
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Les cartes à jouer: et la cartomancie

Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pages
...loi répressive. « Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et qui auront admis le puhlic, soit librement , soit sur la présentation des intéressés...en pleine histoire des règlements administratifs. Il n'est pas probable que le commerce des cartes ait joui de la franchise, même en ses premières...
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Les Cartes a jouer et la cartomancie

Paul Boiteau d'Ambly - 1859 - 390 pages
...n'en faisons l'histoire que comme l'histoire d'une invention récréative, et nous nous bornerons ta transcrire l'article 410 du Code pénal, qui est le...en pleine histoire des règlements administratifs. Il n'est pas probable que le commerce des cartes ait joui de la franchise, même en ses premières...
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Les faucheurs de nuit: joueurs et joueuses

Edouard Gourdon - 1860 - 282 pages
...qui auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou afflliés, les banquiers de cette maison, tous administrateurs,...droits mentionnés' en l'article 42 du présent Code. » C'est en vertu de cet article que sont instruites et jugées la plupart des affaires de jeu portées...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - 575 pages
...à six mille francs (1). Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils aurontsubi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins et...droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent-un francs à six mille francs. Les coupables pourront...droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués Ions les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - 1864 - 641 pages
...ART. .105. Conf. au code de 1810. CODE DE 1810. où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq uns au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent code : le lout sauf les peines plus graves, s'il ya crime Je faux. PROJET DISCUTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT. Art....
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

1866 - 195 pages
...prision de dos meses por lo menos y de seis á lo mas, y con una, multa de cien á seis mil francos. Les coupables pourront être de plus, à compter du...droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 pages
...mille francs. Les coupables pourront être de pías, а compter du jour où ils auront subi leurpeinc, t aussi partie du domaine public. 541. n en est de môme des terrains, des fortifications et tí du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous le; fonds ou effets qui seront trouvés...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868
...trouvé d'écho dans le public ni dans la presse, et les maisons de jeu ont disparu pour jamais. — Les coupables pourront être de plus, à compter du...moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'art. 42 du présent Code. — Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui...
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Codes et lois usuelles

1869
...banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés ou agents de ces...moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en Гаг- ' ticle 42 du présent Gode. — Dans tous les cas, seront conßsques tous les fonds ou effets...
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