...emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de 100 fr., à 6,000 fr. Les coupables pourront être de plus, à compter du...moins et dix ans au plus des droits mentionnés en Tari. 42 du présent Code. » 1° Caractères du délit. 391. — I. Tenue d'une maison de jeux. —...

...d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent francs a six mille francs. Les coupables pourront être de...droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu...

...de 100 francs à 6,000 francs. Les coupables peuvent être de plus, à compter du jour où ils ont subi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins...au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal. Dans tous les cas, sont confisqués tous les fonds ou effets qui soht trouvés exposés...

...pourra être en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdépendant 5 ans au moins, dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Gode : le tout sauf les peines les plus graves, s'il ya eu crime de faux. Quelques magistrats actuels...

...cas, le calomniateur sera, à compter du jour он il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. Art. 375. (Abrogé par L. 17 mai 1819.) Quant aux injures ou aux expressions outrageantes gui ne renfermeraient...

...pratique, t. xxv11, p. 2n; voir aussi t. x1v, p. 460 et suiv. ; t. xv, pp. 215 et suiv. et 44° e* suiv. subi leur peine, interdits pendant cinq ans au moins et dix ans au plus des droits mentionnés dans l'article 42 du Code pénal. Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui...

...coupable pourra être en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit pendant cinq ans au moins et dix ans au plus des droits mentionnés en l'article 4$ du présent code, le tout sauf les peines plus graves, s'il ya crime de faux. » Les Naundorff ne...

...amende de cent francs a six mille francs. Les coupables pourront etre de plus a compter du jour oil ils auront subi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnes en l'Art. 42 du present Code. Dans tous les cas, seront confisques tous les fonds ou effets...

...coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code (1); le tout, sauf les peines plus graves s'il ya un crime de faux i. Des Sociétés anonymes. « Art....

...punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et six mois au plus et d'une amende de 100 à G ooo francs. « Les coupables pourront être de plus, à...dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article l\z du présent code. a Dans tous les cas seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés...