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Livres Livres 71 - 71 sur 71 pour ... francs . Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront....
" ... francs . Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine, interdits, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code. "
Les cartes à jouer: et la cartomancie - Page 143
de Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pages
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 135 à 169

France - 1832
...cas, le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa peine , interdit /pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , des droits mentionnés en l'article 42 du présent code. 375. Quant aux Injures ou aux expressions outrageantes qui ne renfermeraient l'imputation d'aucun fait...
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