...due pour le temporel, et n'en peuvent être dispensés ni absous par le pape. ART. 16. Ne peut aussi excommunier les officiers du roi, pour ce qui concerne...leurs charges et offices : et s'il le fait, celui qui l'a poursuivi est contraint par peines et amendes, et par saisie de son temporel, ores que il fût...

...due pour le temporel, et n'en peuvent être dispensés ni absous par le pape. ART. 16. Ne peut aussi excommunier les officiers du roi, pour ce qui concerne...leurs charges et offices : et s'il le fait, celui qui l'a poursuivi est contraint par peines et amendes, et par saisie de son temporel, ores que il fut ecclésiastique,...

...due pour le temporel, et n'en peuvent être dispensés ni absous par le pape. ART. 16. Ne peut aussi excommunier les officiers du roi, pour ce qui concerne...leurs charges et offices : et s'il le fait, celui qui l'a poursuivi est contraint par peines et amendes, et par saisie de son temporel, ores que il fût...

...l'obéissance due pour le temporel, et n'en peuvent être dispensés ni absous par le pape. XVI. Ne peut aussi excommunier les officiers du roi pour ce qui concerne...leurs charges et offices; et, s'il le fait, celui qui l'a poursuivi est contraint par peines et amendes et par saisie de son " temporel, ores que il fût...

...E. Vgl. ferner art. 1 6 der citirteu Freiheiten : „Ne peut aussi excommunier les officiers du roy pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices: et s'il le fait, celuy qui l'a poursuivy est contraint par peines et amendes et par saisie de son temporel, ores qu'il...