 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...encoró par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause parson propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...— C. !3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on fraternellement les uns les autres, et à dos choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1848 - 890 pages
...diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et... | |
 | 1851 - 508 pages
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 pages
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod.... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui...personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
