...être mangés «ur place, des fruits appartenant à autrui ; 10° Le glanage, ratelage ou grapîllage dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le lever, ou après le coucher du soleil ; 11" Les injures non publiques contre les particuliers; 12°...

...véritable exception en matière d'injures verbales. L'art. 471, n° 11 du C. pén. ne punit que « ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures. » II suit de là que le prévenu d'injures a le droit d'alléguer pour sa défense qu'il a été provoqué...

...des fruits appartenant à autrui ; 10" Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 15° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant...

...ou recélé quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdiU effets. « ront proféré contre quelqu'un des injures, autres que...celles » prévues depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378. » (Art. 471 C. pén.) 11 résulte de ce texte que la provocation par injures...

...471, n° 10, du Code pénal, contre ceux qui auraient glané, râtelé ou grappillé dans les champs avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Le motif en est patent : c'est que communément le lever du soleil marque l'heure où commencent et...

...; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes,...injures, autres que celles prévues depuis l'article 3t>7 jusques et compris l'article 378 (1) ; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices...

...in art. 471 oa »Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'è> » cinq francs inclusivement : lle ceux, qui sans avoir été »provoqués auront proféré...celles prévues depuis l'article 367, jusques » et compris l'article 378." Hoe men deze bepaling overwege , nimmer zal men beweren , dat eene beleediging...

...glané, râtelé ou grappillé dans les champs non entièrement dépouillés et vidés de leurs recolles, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil, 555, 2°, С. Р. — Amende contre ceux qui auront dérobé des récoltes non détachées du sol,...

...des fruits appartenant à autrui; 6° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement...vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever au après celui du coucher du soleil; 7° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni...

...auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vides de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou...après celui du coucher du soleil; — 11. ceux qui, sans.avoir été provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres que celles prévues...