...d'artifice saisies ; 2° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront glané, râtelé ou . Si la dot comprend des obligations ou constitutions...qu'on ne puisse imputer à la négligence du mari Art. 554. En cas de récidive, l'emprisonnement d'un jour à trois jours pourra être prononcé indépendamment...

...§11, du Code pénal.— Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs exclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...depuis l'article 367 jusques et y compris l'article 376 du Code pénal. « 1224. Par exception à la règle générale en matière de • contravention,...

...• Seront punis etc... 10° ceux qui sans autre circonstance auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. > Dans l'intérêt de la conservation des récolles, l'arlicle 2 de la loi du 4 août 1789 qui abolissait...

...de cet article 471 § 11, seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...l'article 367 jusques et y compris l'article 378. Sous l'empire de ces articles du code pénal, puis sous l'empire de la loi de 1819 qui les avait abrogés,...

...de cet article 471 § 11, seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...l'article 367 jusques et y compris l'article 378. Sous l'empire de ces articles du code pénal, puis sous l'empire de la loi de 1819 qui les avait abrogés,...

...auront glané , râtelé ou grappillé dans les champs non encore 1. Cass,, 17 déc. 1837, Bull, n. 404. entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes,...moment du lever ou après celui du coucher du soleil. » Le glanage est un usage qui remonte aux temps les plus anciens. Il était consacré dans nos plus...

...reconnu le droit consacré par l'usage ; cependant, il a cru devoir en interdire l'exercice non seulement dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, mais encore avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil. Io4. At-il abrogé la législation...

...471 du Gode pénal a statué à cet égard dans les termes les plus positifs, en ne punissant que « ceux « qui, sans avoir été provoqués, « auront proféré contre quelqu'un « des injures ». — Attendu que la loi n'a pas défini le caractère de la provocation et a laissé aux Tribunaux...

...art. 471 : « Seront pu« nis d'amende, depuis 1 franc «jusqu'à 5 francs, inclusivement, «§li, ceux qui, sans avoir été « provoqués, auront proféré...injures autres que « celles prévues depuis l'article 3C,7 «jusquesety compris l'article 378;» — Les condamne à une amende de 5 francs chacun ; —...

...à 5 francs ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entiérement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant...moment du lever ou après celui du coucher du soleil (Code pénal, art. i71 J 10). 288. Les numéros qui précèdent, dans lesquels nous rapprochons des...