...sont ainsi conçus : » ABT. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention , néf-Iiftcnce ou inobservation des règlements, aura commis involontairement...cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. AKT. 330. S'il n'est résulté...

...Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection de travaux autorisés parle gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs...

...immunité entière, et lorsqu'elle se borne à excuser le meurtrier. Ainsi, et d'après l'article 319, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r. à 600 fr.— Lorsque le fait iïexcuse sera prouvé (art. 326), s'il s'agit d'un crime...

...sur les articles 319 et 320 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil. Code pénal, art. 319 : « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide ou en aura involontairement clé la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à...

...préjudice de l'action civile, résultant des articles -1582, 1583 et 1384 du Gode civil (2). (1) Art. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une...

...Inobservation des rêglements, aura commis involontairement un bomicide on en aura involontairement été cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 fr.° (C. pèn. 5l»). 4. — La sage-femme qui, dans un accoucbement laborieux. n'apiielle...

...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera...

...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...

...aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera punid'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions que des...

...s'appuient sur les articles 319 el 320 du Code pénal, 1382 el 1383 du Code civil. Code pénal, art. 319: « Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 320 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que...