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" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique - Page 88
de Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 pages
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...autres ofliciers de santé , ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes ct toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets...leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige n se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1853
...pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres pertonnet dépotitaires par état ou profesiion des tecreti qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige & se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...
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Bulletin de l'Académie royale de médecine de Belgique, Volume 14

1854
...en découlent. 1. L'art. 378 du Code pénal punit les médecins , ainsi que toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets...porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets. Cette disposition, d'après l'exposé des motifs invoqués au Conseil d'Etat pour la justifier, n'a...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854
...autres <i officiers de santé . ainsi que les pharma» tiens, sages-femmes et toutes autres per« sonnes dépositaires par état ou profession « des secrets...confie qui , hors le « cas où la loi les oblige de se porter dé« nonciateurs , auront révélé ces secrets, » seront punis d'un emprisonnement...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1855
...autres officiers de santé, ainsi D que les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, » dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur .» confie, qui, hors des cas où la loi les oblige à se porter dénon« ciateurs, auront révélé ces secrets, seront...
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Revue théologique, ou Examen approfondi [&c.]

1856
...autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les » sages-femmes, et tontes autres personnes dépositaires, par état » ou profession, des secrets...où la » loi les oblige à se porter dénonciateurs (1), auront révélé ces se» crels, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, » et...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 381 pages
...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors...ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 fr. à 500 fr. (art. 378 du Code pénal). Les procès- verbaux...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - 1857 - 604 pages
...et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 100 fr....
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Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1857
...chirurgiens et autres officiers de saule, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs (4), auront révélé ces secrets, seront...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1858
...santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où lu loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...
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