 | Savoy - 1844 - 512 pages
...les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le vingt septembre de l'année mil huit-cent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...14. Le présent traité sera ratifié et les acte! de ratiGcalion échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...14. Le présent traite sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...14. Le présent traité sera ratifié et les actes de ratification échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de... | |
 | 1840 - 886 pages
...Le présent traité sera ratifié et les actes de ratification échanges a A ienne dans un ir.ois , ou plus tôt . s'il est possible. En foi de quoi . les plénipotentiaires ont Mn'iié le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux. l'ait a Vienne, le S juillet de l'an de... | |
 | 1843 - 544 pages
...ans. Elle sera ratifiée, et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de quatre mois , ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires susdits l'ont signée , sous réserve des ratifications précitées , en double original , et y ont... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. 
