 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...Parafes des deux premiers Plénipotentiaires : 0. — A. ANNEXE AU PROTOCOLE No X ARTICLE PREMIER. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. I i. — Leurs Majestés l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité (1). ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. XV. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...être ni annullée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 15° L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...protocole de Vienne n° V. H. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la na• vigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les puissances contractantes sti« pulent entre... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...d'après les principes indiqués. » L'art. 15 du traité de Paris s'exprime ainsi qu'il suit : « L'acte du » congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la naviga» tion dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances » contractantes... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
