...protocole de Vienne n° V. • M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces...

...dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ANNEXE AU rfiOTCCOLl 3* X. Art. 1". L'acte du Congrèsde Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etals , les Puissances contractantes slinulenl entre Elles qu'à l'avenir ces...

...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...

...sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité . Art. 15. — L'acte du Gongrèsde Vienne ayant établi les principes destinés à régler...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...

...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Акт. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...

...annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du traité. ART. 15. L'acte du congres de Vienne ayant établi les principes destinés à...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...

...principes deslioés à régler la navigation des neuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles,...l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du...

...principes deslinés i régler la navigation ries fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...

...signataire* du présent traité. L'acte du Congres de Vienne ayant établi les principes destinés è. régler la navigation des fleuves qui séparent ou...l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit...

...relatifs à cette question vitale doit être reproduit comme décisif pour la Roumanie. « ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...