...principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre Elles...disposition fait, désormais, partie du droit public de Г Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à...

...trouvé son expression dans l'acte de navigation élaboré par la Commission riveraine. 1. Article 15. « L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les PC stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à...

...et solv. ; Verdross, Die Verfatsung der VOUurreehtegemetntchaft, p. 77 et luhr. du 30 mars 1856 — ayant établi les principes destinés à régler la...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également...

...Russie, la Sardaigne et la Turquie *) (Échange des ralifinitions h Puriste 16 avril 1856.) Art. 15. — L'Acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...l'avenir, ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit...

...Protocole du Vienne No. 5. M. le Comte "Wnlewski propose la rédaction des G paragraphes suivants : " L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...