...donné une année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de (aprésente convention, toutes les dispositions des traités, conventions, arrangements ou autres actes...

...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures eutre la France et les Etats ou administrations allemandes...

...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 24. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...

...d'un com- ' mun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront k nécessité. XL VII. — Seront abrogées, à partir du jour de la' mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre les Etats...

...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...

...soldés par celle des deux Administrations qui sera reconnue redevable. Art. 38. Sont abrogées à parti du jour de la mise ' à exécution de la présente convention toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Suisse et l'Italie....

...envers l'autre, dans les deux mois qui suivront le mois auquel le compte se rapportera. ART. 29. — Sont abrogées à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et la...

...redevable envers l'autre dans les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. XXIX. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre l'Italie et la Belgique....

...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. VII. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d'argent entre le Royaume...

...présent Arrangement. jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés. Article 17. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions sur la matière convenues antérieurement entre les...