 | France treaties - 1868 - 838 pages
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessife. ART. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux Pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les États ou administrations allemandes... | |
 | France - 1872 - 444 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou Administrations allemands... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou administrations allemands... | |
 | Italy - 1872 - 456 pages
...que, d' un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Art 36. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l' échange des correspondances entre l' Italie... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention , toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou Administrations allemands... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 414 pages
...des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre la France et les Etats ou administrations allemandes... | |
 | 1875 - 818 pages
...après trois ans, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 18. m Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers États et administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas... | |
 | Austria - 1877 - 498 pages
...ces modifications seront arrêtées de, concert entre les deux Administrations. Article 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'Autriche... | |
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L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... 
