 | Italy - 1899 - 798 pages
...mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 29. - - 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention,... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant nu avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...la mise à exécution de la présente Convention, tontes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements Ou antres Actes conclus antérieurement... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présent«Convenlion, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes... | |
 | France - 1904 - 956 pages
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouver•ement de la Confédération suisse. 1 Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arranpaent, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers jars contractants... | |
 | Austria - 1905 - 616 pages
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3.— Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 40 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ARTICLE 28. Duration of tlie Convention. The présent Convention shall come into operation on the 1st of October... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 342 pages
...Chaque Haute Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. UNION POSTALE UNIVERSELLE. VIII. — Bibliographie. Sources. 1. L'Union postale, journal mensuel en... | |
 | Austria - 1883 - 1246 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les... | |
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L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... 
