 | Italy - 1865 - 650 pages
...Administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 7. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, tontes stipulations ou dispositions antérieures concernant les Mandats d'articles d' argent entre... | |
 | France - 1879 - 692 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant -un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. térieurement entre les divers pays ou administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient... | |
 | France - 1859 - 592 pages
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | 1858 - 1144 pages
...nom colleclectif plus d'une seule personne en remplacement d'un associé décédé. Art. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | Italy - 1899 - 1044 pages
...mais chaque panie contractante aie droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...— Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exéc.ition de la présente convention, tou'es les dispositions des traités, conventions, arrangements... | |
 | Italy - 1892 - 1248 pages
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 pages
...retirer do l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement ou Gouvernement de la Confédération Suisse. ARTICLE...— Sont abrogées, à partir du. jour de la mise ä exécution-dé la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements... | |
 | 1865 - 504 pages
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 pages
...fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 31. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
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L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... 
