 | L. Bachelier - 1862 - 442 pages
...Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi...cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | 1862 - 1376 pages
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI. Signé : MELEGARI. Art. II. Notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...reçu dans les deux Pays son complément nécessaire. IX. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - 308 pages
...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ART. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. XI. Conformément à la ligne de conduite suivie par la France pour la réunion de Nice et de la Savoie,... | |
 | France - 1863 - 1324 pages
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 Juin 1862. Signé V. BENEDETTI.' Signé MELEGARI. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé : Talleyrand, Benedetti, Cavour, Farini. Sénatus-Consulte concernant la réunion... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour 4du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé : Talleyrand, Benedetti, Cavour, Farini.... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LL. SS.) Signé : le prince de Bénév»nt;... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE BÉ.NBVEM, prince DE METTERNICH,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LL. SS.) Signé : le prince de Bénévent;... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
