 | 1871 - 1050 pages
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. 8. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire s» peut. 3n foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont ai posé le cachet... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...national' et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. f En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé at y ont appose le cachet de leurs... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. ^] En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose le cachet de leurs... | |
 | 1871 - 862 pages
...nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. 5¡ En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé «ty ont apposé le cachot de leurs... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...française, d'un côté; et, de l'autre, par SM l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRE. V. BISMARCK. POUYER-QUERTIER. ARNIM.... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pages
...deux mois ou plutôt si faire se pent <*). En foi de quoi les Plenipotenliares l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. (() Alcuni celebri maestri, come Rossini с Donizreui scrisseru In Francia, sembra qotn*... | |
 | France - 1872 - 652 pages
...côté, de l'autre par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, seront éclmn- ß. gées à Versailles, dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte el y onl Ratification,... | |
 | 1873 - 326 pages
...engagements pris dans la présente Convention. l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte et y ont apposé le cachet... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...d'un côté, de l'autre, par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles, dans le délai de dix jours , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte et y ont apposé le... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...d'un côté, de l'autre part par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut (". En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le Rotation présent acte et y ont... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
