 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles le dix novembre, l'an de grâce mil huit trente-deux. GOBLET. Comte... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...(1). 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...cet échange, entre les pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1896. (LS) Signé: Lardy. (LS) Signé: Reichardt. (LS) Signé... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ouï signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. « Signé, V. BENEDETTI. Signé, MKLKGARI. « ART. 2. Notre ministre des affaires étrangères... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa .Majesté le Roi des Belges, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa Majesté le Roi des Belges, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 712 pages
...si fairc se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi Ies plenipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et mfime eflct, a Constantinople, le i2 mars 1854. Signé: BARAGUAY D'HILLIERS... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 716 pages
...si faire se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effel, a Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: BARAGUAY D'HILLIERS... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pages
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay d'KiUiers.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...présent traité sera ratifié, et les ralilb-utions en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'on de ¡.'race 1814. (LS) Signé Le PRINCE DE HEXËVEYT.... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
