 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...française, d'un côté, de l'autre par SM l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont apposé le cachet... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 187J. von Ëismarck. Jules Fnvre. Arnim. Poityer-Quertier.... | |
 | 1875 - 612 pages
...côté, » Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, » Seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. . Fait à Francfort, le 10 mai 1871. • (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signé : V.... | |
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 148 pages
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y -ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt -quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) (?= d'Aspremont-Lynden.... | |
 | Jules Claretie - 1875 - 392 pages
...française d'un côté, de l'autre par SM l'empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé !• présent acte et y ont apposé le... | |
 | Jules Favre - 1875 - 618 pages
...côté, » Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, » Seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. n En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pages
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIEHS. — STRATFORD... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...lien. Art. 31. Le présent traité sera ratifié par SM le roi des Belges et par SM le roi d'Italie, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...française, d'un côté; et, de l'autre, par SM l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRE. V. BISMARCE. POUYER-QUERTIER. ARNIM.... | |
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Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
