 | Belgium - 1860 - 540 pages
...le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver te droit... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 pages
...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats , qui aura entendu réserver son... | |
 | Belgium - 1860 - 486 pages
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport il sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'arliclc suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1866 - 888 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années,... | |
 | 1873 - 798 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq... | |
 | 1861 - 1052 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6- Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs , dessinateurs,... | |
 | 1861 - 456 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1861 - 600 pages
...présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites pr<* vus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en Tangue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art.... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
