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" SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 253
de Hungary - 1900
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94

France - 1894
...Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Italie; Son Altesse Royale le grand duc de Luxembourg; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et en son nom Sa...Majesté la Reine régente du royaume; Sa Majesté Гегаpereur de toutes lesRussies; le Conseil Fédéral suisse, ayant décidé des mesures communes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - 1903
...etc., et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume; Sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - 1887
...d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté Catholique le roi d'Espagne, en son nom Sa Majesté la reine, régente du royaume, Sa Majesté la reine du royaume-uni lie la Grande-Bretagne et d'Irlan 'e, impératrice des Indes, le Président...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903
...République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa...Majesté la Reine Régente du Royaume, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, ayant jugé...
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International Law and the Environment: Variations on a Theme

Tuomas Kuokkanen - 2002 - 412 pages
...l'amélioration de la partie frontière du vieux Issel, La Haye, le 10 mars 1894, UNLS ST/LEG/SER.B/12 p. 746 ("Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et, en son nom, Sa Majesté la Reine Régente du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, d'autre part, animés...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 28

1896
...Française, Sa Majesté le Roi d' Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son Nom Sa...Majesté la Reine- Régente du Royaume, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., et le Conseil Fédéral Suisse, désirant établir des...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Partie 1

Italy - 1894
...République français e Son Altesse Royale le Grand-duc de Luxembouig; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et, en son nom,...Majesté la Reine régente du Royaume ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: le Conseil fédéral suisse, ayant décidé d'établir des mesures...
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Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil, Volume 2

Brazil - 1900
...CAMPOS SALLES. Olyittho deMagalhftes. Le Président de la République des Etats Unis du Brésil et Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume des Pays-Bas, ayant résolu d'un commun acoord f!e conclure une nouvelle convention pour l'extradition,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1903
...Eépublique Française, Sa Majesté le Eoi d'Italie, Son Altesse Eoyale le Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la Reine Régente dn Royaume, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, et le Conseil Fédéral de la Confédération...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3

Italy - 1892
...Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom sa Majesté la Reine régente du royaume ; Sa Majesté le Roi-Souverain de l' Etat indépendant du Congo ; le Président des Etats-Unis d'Amérique ; le Président...
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