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" Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics,... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 214
de Hungary - 1879
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25

1893
...la Serbie, à la Roumanie, cette disposition que la Turquie elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des «...ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits « civils et politiques,...
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Voyages en Orient: Les juifs et les étrangers en Roumanie

Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 100 pages
...large libéralisme envers tous ses habitants. L'article 44 de ce traité dit en effet : En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d incapacité en ce qui concerne les droits politiques et. civils, l'admission aux emplois publics,...
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L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, Volume 3

Leon Sentupéry - 1895
...». « Dans aucune partie « de l'Empire ottoman, y est- il dit encore, la différence de religion ne pourra « être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou d'incapacité en ce « qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois <• publics, fonctions et honneurs,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896
...la plus large, en déclarant que dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics et l'exercice de toutes les...
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Essai d'une notice bibliographique sur la question d'Orient: Orient européen ...

Georges Bengesco - 1897 - 327 pages
...l'indépendance de la Roumanie à la condition que la distinction des croyances religieuses ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion...concerne la jouissance des droits civils et politiques, etc... Cette décision a soulevé des polémiques d'autant plus vives qu'au point de vue religieux...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin: étude d'histoire diplomatique

Max Choublier - 1897 - 538 pages
...et des confessions ue pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou 'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou 1 exercice des différentes professions et industries, dans quelque localite que ce soit. La liberté...
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Revue des deux mondes, Volume 247

1897
...puissances retiennent (article 62) que « dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publiques, aux fonctions, aux honneurs,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 50

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence do religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, aux fonctions et aux honneurs,...
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Essais diplomatiques (nouv. sér.): précédés d'une introduction sur ..., Volume 2

comte Vincent Benedetti - 1897 - 412 pages
...puissances retiennent (article 62) que « dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, aux fonctions, aux honneurs,...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
...la rattachant aux conditions exposées dans l'art, suivant. Art. 33 : Kn Serbie, la distinction dos croyances religieuses et des confessions ne pourra...en ce qui concerne la jouissance des droits civils ol politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honnours ou l'exercice des différentes...
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