 | France - 1898 - 1244 pages
...article de même nature pe»ant plus de quarante kilogrammes (4ok). Abaissement des tarife. Sa. Dam le cas où le concessionnaire jugerait convenable...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition», au-dessous des limites déterminées par le tarif des taies qu'il est autorisé à percevoir,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 468 pages
...cahiers des charges en 1857, l'article 48 fut modifié comme il suit: «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites determinées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront... | |
 | France - 1898 - 2130 pages
...qu'on article de même nature pesant pins de quarante kilogrammes (4ok>Abaissement de» tarif». 17 Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours wir pour les parcours partiels es la voie (te fer. d'abaisser, avec ou sans £rtt££. «-de-oS des... | |
 | Paul-François Paul-Dubois, F. Paul-Dubois, André Blondel - 1898 - 906 pages
...poids n'excéJera pas 15 kilogrammes. ABT. 24, 25, 26 et 27. - (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour e Parco»rs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, -c ou sans conditions,... | |
 | A. Doniol - 1900 - 546 pages
...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ART. 28. — • Abaissement c/es tarifs. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé a percevoir,... | |
 | Richard von Kaufmann - 1900 - 1106 pages
...article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Article 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, il abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes... | |
 | 1902 - 1182 pages
...type. Art . 25. — (Supprimé). Art. 2(>. — (Supprimé). Art. 27. — (Supprimé). Art. 23. — Dana le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...qu'un article de même nature pesant plus de Bl kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie d.! fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminée!- par le tarif. I,... | |
 | France - 1903 - 1466 pages
...4o*). Abaissement du tarif». 47. Dan» le сая où le concessionnaire jugerait convenable, »oit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er. d'abaisser, avec on 'sans conditions, an-dessous des limites déterminée» par le tarif, les... | |
 | France - 1905 - 1870 pages
...qu'un article de même nature pesant pins de quarante kilogrammes (io1). Üxiuearat de* tiriu. 98. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit poor les parcourt partiels de la voie de 1er, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites... | |
| |
Dans* le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé... 
