 | France - 1891 - 1224 pages
...(Supprimé.) 25. (Supprime.) 26. (Supprimé.) 27. (Supprimé.) Abaîsaemeut dfs Unifs. 28. Daus le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...parcours total, soit pour les parcours partiels de la voit de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif,... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 pages
...payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ent des ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour ta le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,... | |
 | France - 1893 - 1614 pages
...coucessiounairv. Abaissement des tarifs. 23. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, (l'abaisser , avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par lu tarif, les taxes... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 pages
...l'homologation de qui de droit (le préfet ou le ministre, suivant les cas) des tarifs plus réduits, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la ligne1. Mais on admet, en général, que, sur les petites lignes à faible trafic, les tarifs peuvent... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 pages
...nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être... | |
 | France - 1894 - 1692 pages
...élevé qu'un article de même natui pesant plus de quarante kilogrammes (4ol). Abaissement des tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcou total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abaisser, avec on sans conr] lions,... | |
 | France - 1895 - 1380 pages
...paver, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Abaissement de» tarif». Î5 Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcoure partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condiIÍOD5, au-dessous des limites déterminées... | |
 | France - 1897 - 1996 pages
...Abaissement des tarif«. îi. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les... | |
 | France - 1897 - 1902 pages
...>'",'.!M . Vt » 47. Dans le cas où le concessionnaire' jugerait convenante, soft pour te parcourt total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avèt on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qti'u" «si... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 878 pages
...poids n'excédera pas 15 kilogrammes. ART. 24, 25, 26 et 27. — (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les taxes abaissées... | |
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Dans* le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé... 
