 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1844 - 268 pages
...congrès de Vienne dit, art. ier: (Art. concernant la navigation du Rhin.} « La na«c vigation, sur tout le cours du Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le rapport du commerce,... | |
 | Gustav Struve - 1845 - 358 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on ее conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, les... | |
 | 1845 - 420 pages
...dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 pages
...dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...jusqu'à son embouchure, la naviga« tion sera entièrement libre et ne pourra , sous le rap« port du commerce, être interdite à personne, en se «...règlements qui seront arrêtés « pour sa police. » ) Bien que les principes arrêtés au congrès de Vienne soient devenus la base de la jurisprudence... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...relâche, d'échelle ou de rompre charge ( Umschlag ) , de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable, jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 pages
...in einer, bent $anbel alier Nationen тодифрдип{1{деп SBetfe getroffen »erben fetten." (La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à lamer soit en descendant soit en remontant, sera enlièrement libre et ne pourra , sous le rapport... | |
 | 1850 - 668 pages
...Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 510 pages
...rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
