 | Bulliard - 1776 - 496 pages
...faire aucuns «traits, fou» cj иеЦис préicxic que ce puilTe être , fans la pcrmiilion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation tant des dclFeins , planches & eftampes , eue des uitenciles qui auroient fervi à la conticfacbon... | |
 | Germain-François Poullain de Saint-Foix - 1776 - 496 pages
...d'en faire aucun extrait ious quelque prétexte que ce puiflc être , fans la pernu'Jfion expieflé & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confilcation des Exemplaires conrrefairs, de trois mille livres d'aincndecunti'e chacun des contrevenant,... | |
 | Jean François de La Croix - 1776 - 826 pages
...fous quelque pretexte que ce puilTc être , fans la permi on exprelTe & par ecrit dudit Expoiant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livtes d'amende conrrecliacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers i l'HôtelDicu... | |
 | Hyacinthe de Montargon - 1776 - 668 pages
...d'en faire aucun extrait , fous quelque prétexte que ce puiile être fans la permiffion exprefte , & par écrit, dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
 | Alexis Piron - 1776 - 514 pages
...quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiflîon exprelfe & par écrit dudit Expofant, on de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille iivrcs d'amende contre chacun des contreTenants, dont un tiers a Nous-, un tiers à l'Hôtet-Dieu... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret, Nicolas-Thomas Le Prince - 1776 - 886 pages
...ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte quecepuifle cire, fans la permiffion expreue & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , i peine de confifeatâon des exemplaire» contrefaits . de trois mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Alessandro Vittorio Papacino d'Antoni - 1777 - 346 pages
...d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expréffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'a^ mende contre chacun des contreVenans , dont nn tiers à Nous ; un tiers à... | |
 | Pierre Le Cocq - 1777 - 402 pages
...d'ea faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifie être , fans la permillion exprefîe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chaciin des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
 | abbé Fromageot - 1777 - 366 pages
...contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant..., ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatkm des Exemplaires contrefaits , de trois mille liv. d'amende .contre chacun des Contrevenans,... | |
 | Claude-François-Xavier Millot - 1777 - 374 pages
...Ouvrage , ni d'en fjjre aucuns extraits , fous, quelque prétexte que ce puiiTe être, fans.la permiflion exprefle &. par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à. peine de conrifcatiou .des -exemplaires contrefdiits , de 5000 liv. d'amende contre chacun descontrevenais ,... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
