 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pages
...conçu : « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et « entre Français et étranger, sera valable s'il a été célébré >< dans les formes...été « précédé des publications prescrites par l'article 3, et qu'il « n'ait point été contracté en contravention aux dispositions « contenues... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 756 pages
...iniatur, ut plures opinantur et probability infertur ex art. 170 Codicis civilis. ART. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre...ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre </<•.< Actes de fêtai ct\-i/. et que le Français n'ait point contrevenu... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...collatérale. (d) Cet article a été rectifié par la loi du 16 avril 1832, ainsi qu'il suit : 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre...ait été précédé des publications prescrites par l'article 63 , au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu auxdisposiiions... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - 374 pages
...étranger entre Français, ou Fran» ça is et étranger, sera valable, s'il a été cé» lébré dans les formes usitées dans le pays, » pourvu qu'il ait été précédé des publica» lions prescrites par l'art. 63 [1]. » Mais est-ce à dire pour cela que tout mariage célébré... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...cidessus, et c'est ainsi que s'explique spécialement l'article 170 du même Code, qui dit : « Le mariage contracté en pays étranger « entre Français et...dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il (t) .Statut 6 et 7, Guillaume IV, c. 85, § 43. (2)'lbid., §44. 444 CODE DES ÉTRANGERS. « ait été... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 750 pages
...celles des art. 170 et 171 du Code ; rappelons les termes de ces deux autres articles : « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre...publications prescrites par l'art. 63, au titre des actes de l'Etat civil, et que le Français n'ait pas contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 534 pages
...le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, lorsqu'il a été célébré dans les formes usitées dans le...pourvu qu'il ait été précédé des publications légales, et que le Français n'ait pas contrevenu aux dispositions de la loi. Si les contractants... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, lorsqu'il a été célébré dans les formes usitées dans le...pourvu qu'il ait été précédé des publications légales, et que le Français n'ait pas contrevenu aux dispositions de la loi. Si les contractants... | |
 | Foelix (M., Jean Jacques Gaspard) - 1856 - 540 pages
...sont les articles 170 et 171. L'article 170 est ainsi conçu : « Le mariage contracté » enjpays étranger entre Français et entre Français » et...célébré dans les » formes usitées dans le pays, pourvu qn'il ait été pré» cédé des publications prescrites par l'article 63,au » Titre Des actes de... | |
 | [André Jean] Vauchelle - 1861 - 582 pages
...domicile. Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étrangers est valable, s'il a été célébré dans les formes usitées...ait été précédé des publications prescrites par l'article 63 du Code Napoléon, et que le Français ait d'ailleurs les qualités et conditions requises... | |
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contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre des Actes... 
