 Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus...  Théorie du Code pénal - Page 285de Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1894 - 206 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1979 - 1038 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1962 - 518 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1881 - 302 pages
...Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par DE L'IMPRIMERIE 1405 des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans... | |
| |
