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" La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 111
de Russia - 1901 - 766 pages
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 pages
...délai de cinq semaines ou plus loi si fain- se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, te 5 septembre 1860. Metternich. Thouveml. Cowley. Reuss. Kisseleff. Alimed-Vefik-Éfendi. 53. Protocole...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - 1874 - 452 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cen-ts tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six....
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - 1874 - 606 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1 •' janvier 1 870. Sont abrogés le traité conclu...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876 - 710 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pages
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IL THE...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 208 pages
...maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée an traité général signé à Paris en ce jour, sera...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) II. THE...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Enj foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y'apposé le sceau de leurs...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni crée aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront echangées dans l'espace de quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - 1878 - 918 pages
...ci-dessus énoncé. Article II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...
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